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Conditions générales de vente
SAS ROUZIER
Société par action simplifiée au capital de 8000 euros
Siège social La Grive 18220 AUBINGES Téléphone 02.48.64.21.54 Mail : sasrouzier@machineatraire.fr
Répertoire des métiers de Bourges n°453486318RM18 N° individuel d'identification fiscal : FR16453486318
Conditions générales de vente des produits vendus sur boutique.machineatraire.fr Date de dernière mise à jour 26 août 2016
1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS ROUZIER La Grive 18220 AUBINGES de pièces détachées pour des installations de traite ainsi que du petit matériel d’élevage.
2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HORS TAXE, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SAS ROUZIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
3 - Commandes
La société SAS ROUZIER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet boutique.machineatraire.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de commande, sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de commande.
5 - Paiement
Le fait de valider une commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce à système sécurisé.
6 - Réserve de propriété: (Loi n°80-335 du 12 mai 1890).
La SAS ROUZIER conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’à paiement complet de la facture.
7 - Retour
La reprise de produits ne sera acceptée que si elle est demandée à réception des marchandises, sauf commande spéciale pour laquelle elle sera refusée. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) au frais du client. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à annuler la reprise du produit.
La société SAS ROUZIER procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande de retour.
8 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
9 - Livraison
L’expédition des produits n’est possible que sur le territoire français. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, la société SAS ROUZIER ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.
Les frais d’expédition sont à la charge du client, selon le barème indiqué dans la rubrique Livraison. Le franco de port est à 500,00 €.
10 - Garantie
Garantie d’un an, date de facturation, contre tous défauts, à l’exception de la caoutchouterie, le silicone, les produits en verre. La SAS ROUZIER ne peut être rendue responsable des problèmes dus à une mauvaise utilisation ou à un défaut d’entretien.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état.
11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société SAS ROUZIER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SAS ROUZIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12 - Droit applicable en cas de litiges
En cas de litige, le tribunal de Bourges sera le seul compétent.
13 - Données personnelles
La société SAS ROUZIER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons à nos clients.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
14 - Archivage Preuve
La société SAS ROUZIER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SAS ROUZIER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.